# CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION (CGL)

**BORA CARS**
*Dernière mise à jour : 27 mai 2026*

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## Article 1 — Identification du prestataire

**COULET Maël**
Entrepreneur individuel — nom commercial : BORA CARS
RCS : 844 320 366 R.C.S. Besançon
Siège social : 3 Rue de la Fontaine, 25620 Tarcenay-Foucherans, France
Email : contact@boracars.com
Site internet : www.boracars.com

Franchise en base de TVA — article 293 B du CGI.

### Moyens de contact officiels

- Site internet : www.boracars.com
- Instagram : @bora.cars
- Facebook : BORA CARS
- TikTok : @bora_cars
- Snapchat : @bora.cars

Toute communication émanant d'un canal non listé ci-dessus ne saurait engager la responsabilité de BORA CARS.

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## Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») régissent l'ensemble des prestations de location de véhicules proposées par BORA CARS, incluant la mise à disposition de véhicules avec ou sans chauffeur, pour des durées courtes (événements, mariages, week-ends) ou longues.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGL par le client.

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## Article 3 — Conditions d'éligibilité

Pour louer un véhicule auprès de BORA CARS, le client doit :

- Être âgé de 21 ans minimum au jour de la prise en charge du véhicule ;
- Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans (permis français, européen ou international accepté) ;
- Fournir l'ensemble des documents obligatoires listés à l'article 4.

BORA CARS se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à justifier sa décision.

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## Article 4 — Documents obligatoires

Le client doit impérativement fournir les documents suivants avant toute prise en charge du véhicule :

1. Permis de conduire en cours de validité (au nom du conducteur déclaré) ;
2. Pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
3. Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du conducteur.

BORA CARS se réserve le droit de demander tout document complémentaire qu'elle juge nécessaire à la vérification de l'identité du client (second justificatif d'identité, attestation d'assurance, relevé d'information, etc.).

En cas de documents incomplets, non conformes ou non transmis dans les délais impartis, BORA CARS se réserve le droit d'annuler la réservation. L'acompte versé sera alors conservé.

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## Article 5 — Processus de réservation

### 5.1 — Demande de réservation

Le client effectue sa demande via les canaux de contact officiels de BORA CARS (site internet, réseaux sociaux, email). Un véhicule peut être réservé jusqu'à 1 an à l'avance et au minimum 1 heure avant le départ, sous réserve de disponibilité et d'acceptation par BORA CARS.

### 5.2 — Acompte et confirmation

Un acompte est obligatoire pour confirmer toute réservation. Son montant est variable selon la réservation et plafonné à 30 % du montant total de la location. Tant que l'acompte n'a pas été réceptionné par BORA CARS, la réservation n'est pas confirmée et le véhicule n'est pas garanti.

### 5.3 — Confirmation de réservation

Une fois l'acompte réceptionné, BORA CARS transmet au client une confirmation de réservation précisant :

- Le véhicule sélectionné ;
- La date et l'heure de prise en charge et de restitution ;
- Le lieu de rendez-vous ;
- Le montant total, l'acompte versé et le solde restant dû ;
- Le montant de la caution.

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## Article 6 — Tarifs et modalités de paiement

### 6.1 — Tarification

Les tarifs sont communiqués au client lors de l'établissement du devis. Ils comprennent la mise à disposition du véhicule, un kilométrage défini (variable selon le véhicule et la durée de location) et les conditions spécifiques propres à chaque réservation.

Tout dépassement du kilométrage autorisé fera l'objet d'une facturation supplémentaire, dont le montant par kilomètre sera précisé dans le contrat de location.

### 6.2 — Modalités de paiement

- **Acompte** : à verser à la réservation (jusqu'à 30 % du montant total) ;
- **Solde** : à régler au plus tard lors de la prise en charge du véhicule ;
- **Caution / dépôt de garantie** : versée lors de la prise en charge (montant variable selon le véhicule, précisé dans le contrat de location).

Les moyens de paiement acceptés sont communiqués au client lors de la réservation.

### 6.3 — Carburant

Le véhicule est remis au client avec un niveau de carburant constaté sur l'état des lieux de départ. Le client s'engage à restituer le véhicule avec un niveau de carburant identique. Tout manquement donnera lieu à une facturation complémentaire.

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## Article 7 — Caution / dépôt de garantie

Une caution est exigée lors de chaque location. Son montant est variable selon le véhicule loué et est précisé dans le contrat de location individuel.

La caution peut être partiellement ou intégralement retenue dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

- Dégradations constatées sur le véhicule (rayures, frottements, éléments de carrosserie endommagés, détérioration de l'habitacle) ;
- Odeurs de tabac ou traces de cigarette dans le véhicule ;
- Non-respect du code de la route ayant entraîné une infraction verbalisée ;
- Conduite dangereuse ou non conforme aux règles de sécurité routière ;
- Dépassement du kilométrage autorisé ;
- Retard de restitution non signalé ;
- Niveau de carburant non conforme à l'état des lieux de départ ;
- Tout manquement aux obligations du présent contrat.

BORA CARS s'engage à restituer l'intégralité de la caution au client si le véhicule est rendu dans un état conforme à l'état des lieux de départ, dans le respect des conditions du contrat.

La restitution de la caution intervient dans un délai minimum de 7 jours ouvrés suivant la restitution du véhicule. Ce délai peut être prolongé en fonction des vérifications nécessaires (constat de dommages, réception de devis de réparation par un professionnel, vérification d'infractions). Le client en sera informé.

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## Article 8 — Politique d'annulation

### 8.1 — Annulation par le client

| Délai d'annulation | Conditions de remboursement |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant la date de location | Remboursement intégral de l'acompte |
| Entre 30 et 7 jours avant | Remboursement de 50 % de l'acompte |
| Moins de 7 jours avant | Aucun remboursement |
| Absence le jour de la location (no-show) | Acompte conservé + facturation de 50 % du solde restant |

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email à contact@boracars.com).

### 8.2 — Annulation par BORA CARS

En cas d'impossibilité de fournir le véhicule réservé (panne mécanique, accident, crevaison, intempéries graves, ou tout événement mettant en danger la sécurité du livreur ou compromettant l'état du véhicule), BORA CARS s'engage à :

- Informer le client dans les meilleurs délais ;
- Proposer un véhicule de remplacement de catégorie équivalente ou supérieure, sous réserve de disponibilité ;
- En l'absence de solution de remplacement, procéder au remboursement intégral des sommes versées.

### 8.3 — Force majeure

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, hospitalisation, décès — sur présentation d'un justificatif), le client bénéficie d'un remboursement intégral des sommes versées, quel que soit le délai d'annulation.

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## Article 9 — Obligations du client

Le client s'engage à :

- Utiliser le véhicule en bon père de famille, dans le respect du code de la route et de la réglementation en vigueur ;
- Ne pas sous-louer, prêter ou mettre à disposition le véhicule à un tiers non déclaré ;
- Ne pas fumer à l'intérieur du véhicule ;
- Ne pas utiliser le véhicule pour des compétitions, courses, rallyes ou activités illicites ;
- Ne pas transporter de marchandises dangereuses, illicites ou susceptibles de détériorer le véhicule ;
- Restituer le véhicule au lieu, à la date et à l'heure convenus dans le contrat de location ;
- Signaler immédiatement tout accident, panne, vol ou incident à BORA CARS.

Tout manquement à ces obligations entraînera des facturations supplémentaires et/ou la retenue partielle ou totale de la caution.

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## Article 10 — État du véhicule et responsabilité

### 10.1 — État des lieux

Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour du véhicule, en présence du client et d'un représentant de BORA CARS. Tout dommage non signalé à l'état des lieux de départ sera présumé imputable au client.

### 10.2 — Dommages

Le client est responsable de tout dommage causé au véhicule pendant la durée de la location. En cas de sinistre, le client s'engage à :

- Ne déplacer le véhicule que si la sécurité l'exige ;
- Remplir un constat amiable ;
- Informer BORA CARS immédiatement ;
- Transmettre l'ensemble des documents relatifs au sinistre dans les 48 heures.

### 10.3 — Vol

En cas de vol du véhicule, le client doit immédiatement déposer plainte auprès des autorités compétentes et transmettre une copie du procès-verbal à BORA CARS dans les 24 heures.

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## Article 11 — Restitution du véhicule

### 11.1 — Conditions de restitution

Le véhicule doit être restitué à la date, à l'heure et au lieu convenus dans le contrat de location, dans un état conforme à l'état des lieux de départ (propreté intérieure, niveau de carburant, absence de dommages).

### 11.2 — Retard de restitution

Tout retard de restitution non autorisé au préalable par BORA CARS sera facturé au tarif de **50 € par heure de retard** entamée. Au-delà de 4 heures de retard sans communication préalable, BORA CARS se réserve le droit de signaler le véhicule comme non restitué et d'engager les démarches appropriées.

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## Article 12 — Assurance

Le véhicule loué est couvert par une assurance dont les garanties et franchises sont précisées dans le contrat de location individuel. Le client est informé du montant de la franchise applicable et reste responsable de celle-ci en cas de sinistre.

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## Article 13 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la location et ne sont transmises à aucun tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité en écrivant à contact@boracars.com.

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## Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de BORA CARS (Tribunal judiciaire de Besançon).

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## Article 15 — Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepter sans réserve au moment de la confirmation de sa réservation.

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