Politique de ConfidentialitéPolitique de Confidentialité

Article 1 — Responsable du traitementArticle 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

COULET Maël
Entrepreneur individuel — nom commercial : BORA CARS
3 Rue de la Fontaine, 25620 Tarcenay-Foucherans, France
Email : contact@boracars.com

BORA CARS ne dispose pas d'un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus.

Article 2 — Données collectéesArticle 2 — Données collectées

Dans le cadre de ses activités, BORA CARS est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 — Données d'identification et de réservation

• Nom et prénom ;
• Date de naissance ;
• Adresse postale ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Copie du permis de conduire ;
• Copie de la pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) ;
• Justificatif de domicile ;
• Tout document complémentaire demandé pour la vérification d'identité.

2.2 — Données financières

• Informations relatives au paiement (acompte, solde, caution) ;
• Coordonnées bancaires ou de paiement transmises lors de la transaction.

2.3 — Données de navigation

• Adresse IP ;
• Type de navigateur et système d'exploitation ;
• Pages consultées, durée de visite, parcours de navigation ;
• Données collectées via les cookies et traceurs (cf. Article 7).

2.4 — Données de communication

• Messages envoyés via le formulaire de contact du site ;
• Échanges par email, téléphone ou réseaux sociaux ;
• Adresse email collectée dans le cadre d'une inscription à la newsletter (le cas échéant).

Article 3 — Finalités du traitementArticle 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations et exécution du contrat de location — Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Vérification de l'identité et de l'éligibilité du client — Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Facturation et gestion des paiements — Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Gestion de la relation client (suivi, réclamations, service après-location) — Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Envoi de communications commerciales et newsletters — Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
• Analyse de la fréquentation et amélioration du site — Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
• Mesure d'audience publicitaire (Meta Pixel) — Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
• Respect des obligations légales et comptables — Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Article 4 — Durée de conservationArticle 4 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de réservation et contrat de location — Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin du contrat (obligations comptables et fiscales)
• Copies de pièces d'identité et de permis de conduire — Durée de conservation : Supprimées dans les 30 jours suivant la restitution du véhicule, sauf litige en cours
• Données de facturation et comptables — Durée de conservation : 10 ans (obligations légales comptables)
• Données de navigation et cookies — Durée de conservation : 13 mois maximum à compter du dépôt
• Données de newsletter — Durée de conservation : Jusqu'au retrait du consentement (désinscription)
• Données de formulaire de contact — Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5 — Destinataires des donnéesArticle 5 — Destinataires des données

Les données personnelles sont traitées exclusivement par BORA CARS et ne sont transmises à des tiers que dans les cas suivants :

• Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé des transactions ;
• Prestataires techniques : hébergement du site (Netlify, Inc.), outils d'analyse (Google Analytics), outils publicitaires (Meta Platforms, Inc.) ;
• Assureurs : en cas de sinistre survenu pendant la location ;
• Autorités compétentes : sur réquisition judiciaire ou obligation légale.

BORA CARS ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques (Netlify, Google, Meta) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation, le cas échéant).

Article 6 — Droits des utilisateursArticle 6 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à tout moment pour la prospection commerciale ;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (newsletter, cookies d'analyse et publicitaires), sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par email à : contact@boracars.com, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité. BORA CARS s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.

Réclamation

En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site internet : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Article 7 — Cookies et traceursArticle 7 — Cookies et traceurs

7.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du site www.boracars.com. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

7.2 — Cookies utilisés

• Cookies essentiels — Nom / Outil : Session, sécurité ; Finalité : Fonctionnement du site, sécurité de la navigation ; Durée : Durée de la session ; Consentement requis : Non
• Cookies d'analyse — Nom / Outil : Google Analytics ; Finalité : Mesure d'audience, analyse de la fréquentation et du comportement de navigation ; Durée : 13 mois ; Consentement requis : Oui
• Cookies publicitaires — Nom / Outil : Meta Pixel (Facebook) ; Finalité : Mesure de performance des campagnes publicitaires, ciblage et remarketing ; Durée : 13 mois ; Consentement requis : Oui

7.3 — Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau cookies vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :

• Via le bandeau ou le module de gestion des cookies présent sur le site ;
• Via les paramètres de votre navigateur (suppression ou blocage des cookies).

Le refus des cookies d'analyse et publicitaires n'affecte pas la navigation sur le site.

7.4 — Cookies tiers

Les cookies déposés par Google Analytics et Meta Pixel sont soumis aux politiques de confidentialité respectives de Google (https://policies.google.com/privacy) et de Meta (https://www.facebook.com/privacy/policy).

Article 8 — Sécurité des donnéesArticle 8 — Sécurité des données

BORA CARS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Les transactions financières sont sécurisées via des protocoles de chiffrement standard.

Article 9 — Modification de la politiqueArticle 9 — Modification de la politique

BORA CARS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par les moyens appropriés.

Article 10 — Droit applicableArticle 10 — Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français et au RGPD (UE 2016/679). En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de BORA CARS (Tribunal judiciaire de Besançon) seront compétents.

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